Conditions de vente

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Conditions générales de vente

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions générales de vente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Présentes Conditions Générales de Vente («CGV») (ainsi que les documents mentionnés ci-dessous, y compris la Politique de Protection des données personnelles et les Conditions d'Utilisation) régissent la vente de produits portant la marque « Bally » (« Produits ») sur le site internet www.bally.fr (le «Site internet»).

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits sur le Site internet. En commandant un de nos Produits sur le Site internet, vous acceptez d'être liés par ces CGV.

Les Produits achetés sur le Site internet sont vendus par Bally France SAS, dont le siège social est situé en France au 35, Boulevard des Capucines, 75002 Paris, 552 006 702 R.C.S. Paris, numéro de TVA FR34552006702, adresse e-mail serviceclientsFR@bally.ch et numéro de téléphone 00800 1851 1851 (« Bally » ou « nous »).

Pour toute autre information légale, veuillez-vous référer aux sections suivantes sur le Site internet : Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Bally propose les Produits à la vente sur le Site internet, y compris ses services de commerce électronique, exclusivement à ses clients finaux, à savoir toute personne physique qui agit à des fins extérieures à son activité commerciale ou professionnelle (un « consommateur »). Si vous n'êtes pas un consommateur, merci de ne pas acheter de Produits sur le Site internet. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes reçues des utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs ainsi que toute autre commande qui n'est pas conforme à notre politique commerciale.

1.2 Bally propose les Produits uniquement aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est strictement interdit de commander des Produits sur le Site internet. Bally se réserve le droit d'annuler toute commande de consommateurs qu'il estime âgés de moins de 18 ans.

1.3 Nous ne vendons pas de Produits d'occasion, de Produits défectueux ou de Produits de qualité inférieure aux standards du marché correspondant. Les principales caractéristiques de Produits sont affichées sur le Site internet et sur chaque page de Produit. Les Produits proposés à la vente sur le Site internet peuvent ne pas correspondre exactement aux Produits réels en termes d'image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.

1.4 Les Produits commandés sur ce Site internet peuvent uniquement être expédiés vers la France (le «Pays»). Veuillez consulter l'article 4 des présentes CGV pour plus d'informations.

1.5 Les présentes CGV (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) régissent la transmission et l'acceptation des commandes d'achat relatives aux Produits sur le Site internet entre les utilisateurs du Site internet et Bally.

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE

2.1 Pour passer une commande, vous devez sélectionner les Produits que vous souhaitez acheter sur le Site internet, sélectionner la taille et ajouter les articles à votre panier d'achat en cliquant sur « Ajouter au Panier». Une fois que vous êtes prêt à procéder à l'achat, cliquez sur l'icône de panier d'achat en haut à droite de l'écran qui permet d'afficher tous les Produits que vous avez choisi d'acheter. Il vous appartient de vérifier que les articles qui sont dans votre panier ont le style, la couleur et la taille correctes avant de poursuivre. Une fois que vous êtes prêt à passer commande, cliquez sur l'icône « Commande Sécurisée ». Vous serez alors en mesure d'ajouter des options d'emballage et serez invité à sélectionner votre mode de paiement et de livraison, à saisir vos données d'identification personnelles et, après avoir lu et accepté les présentes CGV, à cliquer sur le bouton d'acceptation pertinent. Vous serez invité à vous connecter à votre compte personnel (si vous êtes déjà inscrit) ou à continuer en tant qu'invité.

2.2 Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des Produits. Veuillez noter que les Produits qui sont dans votre panier d'achat ne sont pas réservés et peuvent donc être achetés par d'autres utilisateurs avant que vous ayez achevé l'ensemble du processus de commande.

2.3 Votre commande nous sera soumise lorsque vous cliquerez sur l'icône «payer maintenant» affichée à la fin du processus de commande. Une commande est réputée avoir été soumise à Bally lorsque vous recevez un e-mail (généré automatiquement) accusant réception de la commande et confirmant le contenu de la commande reçue.

2.4 Un contrat ayant force obligatoire est formé entre vous et nous au moment où vous confirmez votre commande en cliquant sur l'icône «payer maintenant». La conclusion de ce contrat est soumise à la condition suspensive de l'envoi par Bally d'un second e-mail de confirmation une fois que Bally a expédié les Produits indiquant l'acceptation de votre commande, les caractéristiques essentielles des Produits achetés, une ventilation détaillée du prix payé pour chaque Produit et les frais et détails de livraison (« Situation de la commande»).

2.5 Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir une Situation de la commande distincte pour chaque colis. La conclusion du contrat pour chacun des différents Produits sera soumise à la condition suspensive de notre envoi de la Situation de la commande afférente.

2.6 Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section Mon compte, dans l'espace « Vérifier le statut de la commande ».

2.7 Bally se réserve le droit de refuser votre commande pour des raisons valables. Dans de tels cas, Bally vous informera par e-mail de l'annulation de votre commande.

2.8 En soumettant un bon de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter ces CGV ainsi que les autres conditions figurant sur le Site internet (y compris la Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie).

2.9 Nous vous invitons fortement à imprimer une copie de ces CGV et du récapitulatif de la commande en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer une copie de ceux-ci pour votre propre usage personnel.

3. PRIX ET PAIEMENTS

3.1 Tous les prix indiqués sur chaque page de Produit sont toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles de changer. Toutefois, ces changements n'auront aucun impact sur le prix ou la description de Produits pour lesquels vous avez déjà passé une commande.

3.2 Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les prix figurant sur le Site internet soient exacts au moment de leur publication, il est possible qu'il existe des erreurs concernant le prix d'un petit nombre de Produits figurant sur notre Site internet. Si nous découvrons une erreur sur le prix d'un Produit que vous avez commandé, nous vous informerons du prix correct et nous vous donnerons le choix entre la possibilité de poursuivre votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande.

3.3 Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le Site internet tels que les paiements par cartes de crédit.

3.4 Nous prenons les précautions raisonnables pour rendre notre Site internet sécurisé. Toutes les opérations de paiement effectuées sur notre Site internet sont traitées en utilisant Cybersource, un portail de paiement en ligne sécurisé qui crypte vos coordonnées bancaires dans un hébergement sécurisé. Nous stockerons en toute sécurité vos coordonnées bancaires sur la plateforme Demandware. Ces informations seront entièrement cryptées et ne serviront qu'à traiter les opérations de paiement que vous avez initiées ou pour procéder à des remboursements en cas de retour ou d'indisponibilité de Produits ou lorsque cela est requis par la loi.

3.5 Si votre carte échoue à traiter la commande en ligne, veuillez-vous assurer que toutes les informations que vous avez soumises sont correctes et réessayez d'effectuer la transaction. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l'émetteur de votre carte car Bally ne sera pas en mesure de vous aider avec ces types de défaillances de paiement.

3.6 Le paiement sera "réservé" ou "gelé" par votre fournisseur de services de paiement lorsque vous essayez de faire /faites un achat sur le Site internet. Le prix pour l'achat de Produits et les coûts correspondants pour l'expédition et la livraison seront débités par le biais du mode de paiement que vous avez choisi, uniquement au moment de l'expédition des Produits achetés.

3.7 Pour vous assurer que votre carte de crédit n'est pas utilisée sans votre consentement, Bally procédera à la validation de votre nom, de l'adresse et des autres informations personnelles que vous nous avez fournies en passant la commande par le biais des services proposés par Cybersource Corporation.

3.8 Bally se réserve le droit de mettre en œuvre tout système sécurisé de paiement, supplémentaire et / ou différent, de temps à l'autre.

3.9 Les remboursements, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement reçus par vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la procédure de paiement, celui-ci ne pouvant pas être modifié une fois votre commande passée.

4. EXPEDITION ET LIVRAISON

4.1 Pour les détails d'expédition et de livraison spécifique, veuillez vous référer à nos conditions de vente. Les informations fournies dans ces sections font partie intégrante de ces CGV.

4.2 La livraison à partir de ce Site internet est limitée à la France.

4.3 Bally est dans l'incapacité de livrer à des adresses de boîtes postales. Toutes les commandes à de telles adresses seront automatiquement annulées.

4.4 La Situation de la commande contiendra des informations sur le transporteur et le(s) numéro(s) de suivi afférent(s).

4.5 Actuellement, les transporteurs de Bally sont en mesure de livrer uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériés), pendant les heures de travail dans le Pays.

4.6 Toutes les expéditions nécessitent une signature lisible du consommateur à la livraison.

4.7 Lors de la livraison, il appartient au consommateur de s'assurer que le colis est dépourvu de toute détérioration, altération visible ou trace d'humidité. Tous ces défauts doivent être signalés sur le bon de livraison (que vous signez lors de la livraison).

4.8 Dans l'éventualité ou nous ne pourrions délivrer les produits sous une période de 30 jours après votre commande, vous pouvez demander l'annulation de votre commande pour un remboursement complet.

4.9 Une fois le paiement complet et correct et la livraison effectués et le bon de livraison signé, les Produits deviendront votre propriété et vous deviendrez pleinement responsable des Produits.

5. DROIT DE RETRACTATION/ POLITIQUE DE RETOUR

5.1 En tant que consommateur, vous pouvez annuler votre contrat relatif aux Produits achetés sur le Site internet, sans motif ou pénalité, soit en contactant le Service Client au 00800 1851 1851 ou par e-mail: serviceclientsFR@bally.ch soit en soumettant votre demande de retour par e-mail en utilisant le Modèle de formulaire de rétractation. Si vous utilisez ce formulaire, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer la réception de votre rétractation. Au titre de la loi, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour soumettre votre demande de retour. Ce délai légal est étendu par nous à quatorze (14) jours.

5.2 De plus amples détails sur votre droit de rétractation, les conditions et les explications sur la façon de l'exercer sont prévus dans la Politique de Retour.

6. GARANTIE

6.1 Bally garantit au consommateur que les Produits vendus sur ce Site internet sont conformes aux spécifications et exempts de défauts matériels et de défauts de fabrication pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison.

6.2 Les détails de la garantie contractuelle offerte par Bally et des garanties légales sur les biens de consommation, les termes et conditions ainsi que les explications concernant l'exercice de ces droits et le retour des Produits défectueux sont fournis dans la Police de garantie.

7. SERVICE CLIENT

7.1 Le Service Client pourra assister les consommateurs concernant leurs demandes d'information, demandes d'assistance aux commandes, demandes relatives aux livraisons, demandes de remboursement et de retour des Produits achetés sur le Site internet. Le Service Client peut être contacté au 00800 1851 1851 ou par email à serviceclientsFR@bally.ch. Le Service Client est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les systèmes de sécurité du Site internet en cliquant sur Politique de Protection des données personnelles. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

9. CESSION

9.1 Bally peut sous-traiter l'exécution de toute ou d'une partie de ses obligations au titre des CGV à tout moment sans votre consentement et peut céder les droits et obligations attachés aux CGV (y compris par le biais d’une cession résultant d'une fusion, scission, division, transfert d'entreprise, apport partiel d'actif ou cession de fonds de commerce) et/ou au contrat d'achat conclu par et entre Bally et vous, entièrement ou partiellement, à des tiers (y compris des filiales de Bally), sans votre consentement. 9.2 Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun droit ou obligation détenus en vertu de ces CGV sans le consentement préalable écrit de Bally.

10. NOS COORDONNEES

10.1 Nos coordonnées sont: Bally France SAS, 35, Boulevard des Capucines, 75002 Paris, France Numéro de TVA: FR34552006702 Email: serviceclientsFR@bally.ch Téléphone: 00800 1851 1851

11. INTEGRALITE DU CONTRAT, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

11.1 Ces CGV annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales de vente du Site internet.

11.2 Ces CGV et toutes les autres politiques du Site internet peuvent être modifiées de temps à autre en conséquence de changements de lois et de réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles CGV seront applicables à la date de leur publication sur le Site internet pour les nouvelles commandes passées après leur publication.

12. INDEPENDANCE

12.1 Si l’un des stipulations de ces CGV était considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, quels qu'ils soient, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres stipulations de ces CGV qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

13.1 Ces CGV et les autres politiques de ce Site internet seront régies par et interprétées selon la loi suisse. Les litiges résultant des présentes conditions seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Lugano, sans préjudice du droit du consommateur d’introduire une action devant les cours de son lieu de résidence. Ces CGV font l'objet de mises à jour et de modifications de temps à autre. La version publiée sur le Site internet est la version actuellement en vigueur. L'achat des Produits est soumis aux CGV figurant sur le Site internet à la date de soumission du bon de commande. La date d'entrée en vigueur de ces CGV est le 1er juillet 2014.