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PAIEMENT
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LIVRAISON
- www.bally.ch pour une livraison en Suisse
- www.bally.com.de pour une livraison en Allemagne
- www.bally.fr pour une livraison en en France
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- Veuillez vérifier ou modifier votre pays de livraison avant d'ajouter des articles à votre panier. Si vous préférez faire vos achats en boutique, nous sommes présents dans le monde entier.
RETOURS
- 1.Contactez le Service clientèle de Bally en remplissant le formulaire accessible sur le lien "Faire une demande" ci-dessous, ou retournez votre commande dans l'une de nos boutiques. Pour effectuer un retour en boutique, veuillez vous assurer d'avoir le produit à retourner avec vous ainsi que le Modèle de formulaire de rétractation reçu dans votre colis. Notre équipe sera heureux d'effecter le retour ainsi que de procéder au remboursement. Vous pouvez également nous soumettre votre demande de retour par e-mail en remplissant le Formulaire de collecte. Veuillez noter que les retours en boutique ne sont acceptés que si la boutique se trouve dans le pays où la commande a été livrée. Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour soumettre votre demande de retour.
- 2. Le Service clientèle de Bally vous communiquera un numéro d'autorisation de retour et organisera la collecte de votre colis par notre transporteur au moment de votre choix.
- 3. Placez les articles faisant l'objet du retour (neufs, non utilisés et en parfaite condition avec toutes les étiquettes encore attachées) dans leur emballage d'origine et glissez-les dans le colis avec le formulaire figurant sur le bon de retour.
- 4. Détachez l’étiquette autocollante du bon de retour et collez-la sur le haut du colis que vous remettrez à notre transporteur. Si vous retournez plusieurs articles, complétez tous les formulaires concernés et collez tous les autocollants correspondants sur le haut du colis.
- 5. Remarque: Seuls les retours effectués par le biais de notre transporteur agréé sont gratuits et assurés. Dans l'éventualité où vous décideriez de faire appel à un transporteur autre que celui approuvé par Bally, vous devrez en assumer le coût et la responsabilité. Les frais que vous engagerez alors ne pourront être remboursés.
- 6. Lorsque vos articles nous seront parvenus, ils seront inspectés par notre Service Qualité. Si les marchandises sont considérées comme étant en parfaite condition, non utilisées et possédant toujours leurs étiquettes, Bally vous remboursera en intégralité. Bally procédera au remboursement en utilisant la même méthode que celle employée pour le paiement. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation lorsque votre remboursement aura été effectué.
Remarque : Bally n'est pas en mesure d'offrir une méthode de remboursement autre que celle employée pour le paiement. Selon l'émetteur de votre carte ou votre banque, comptez jusqu'à 10 jours à partir de la date du remboursement pour voir la transaction figurer sur votre relevé de compte.
Si un article est défectueux ou présente des problèmes de qualité, veuillez en informer immédiatement le Service clientèle de Bally, en remplissant le formulaire accessible sur le lien "Faire une demande" ci-dessous
Le Service clientèle de Bally vous donnera toutes les instructions dont vous avez besoin pour retourner vos articles.
Une fois reçu, nous examinerons minutieusement votre article et si un défaut ou un problème de qualité est avéré, nous le réparerons ou le remplacerons gratuitement. S'il nous est impossible de réparer ou remplacer votre article défectueux, nous vous rembourserons intégralement.
Remarque : Si aucun défaut ou problème de qualité n'est avéré, ou si votre article a été abîmé suite à une utilisation incorrecte, nous ne pourrons le réparer/remplacer ni vous proposer de remboursement. Bally vous réexpédiera alors l'article à vos frais et sous votre responsabilité.
NOS PRODUITS
DÉLAIS DE LIVRAISON
Veuillez noter que les délais de livraison sont indiqués à compter de l'expédition de votre commande et non à compter de la date à laquelle celle-ci a été passée. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation par message électronique et via votre compte Bally.
POLITIQUE DE RETOURS
1.2 Bally fournit un service de transporteurs pour tous retours. Seuls les retours effectués par l'intermédiaire de notre transporteur approuvé seront gratuits et pris en charge par Bally.
1.3 Si vous décidez d'utiliser un transporteur autre que celui approuvé par Bally, vous supporterez tous les coûts directs liés au retour des Produits. Dans ce cas, les coûts ou dépenses supportés par vous du fait du retour des Produits ne seront pas remboursables. Dans ce cas, si votre colis est perdu par le transporteur que vous avez choisi, Bally ne sera pas tenu responsable et ne pourra pas procéder au remboursement.
1.4 Au titre de la loi, vous devrez retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai légal est étendu par nous à quatorze (14) jours.
1.5 Vous devrez retourner les Produits en emballant soigneusement les articles concernés. Vous devrez retourner le(s) Produit(s) dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus et dans leur emballage d'origine; de plus, les Produits ne devront pas avoir été lavés ou endommagés et les étiquettes correspondantes devront être toujours attachées aux Produits concernés avec le sceau intact. Veuillez noter que Bally procédera à un contrôle qualité des Produits retournés. Si les Produits sont retournés en parfaite condition, neufs et avec toutes les étiquettes attachées, Bally acceptera le retour et remboursera le prix payé à l'origine. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande n'est pas la personne ayant payé ces Produits, le montant sera remboursé à la personne ayant effectué le paiement.
1.6 Si l'une des étiquettes manque ou n'est pas conforme aux CGV, ou si Bally a des raisons de croire que les Produits ont été modifiés ou sont une imitation ou n'ont pas été achetés directement sur le Site Internet, Bally n'acceptera pas le retour et vous retournera les Produits.
1.7 Si Bally accepte le retour, nous vous rembourserons le prix du/des articles. Bally procédera au remboursement sur la carte bancaire/moyen de paiement que vous avez utilisé pendant la commande après que les articles soient arrivés au sein de notre entrepôt. Si vous décidez d'utiliser un autre transporteur que celui approuvé par Bally, nous pourrons bloquer le remboursement jusqu'à l'arrivée du/des produit(s), ou jusqu'au moment où vous nous envoyez une preuve du renvoi du/des produit(s).
1.8 Vous pouvez aussi retourner les Produits dans les magasins détenus ou directement exploités par Bally dans le même pays que celui où les Produits ont été livrés. Nous ne pouvons accepter les retours pour des achats effectués dans des magasins franchisés, des points de vente, des magasins de vente au détail, des boutiques duty free de grands magasins ou sur tout autre site internet.
CONDITIONS DE VENTE
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits sur le Site internet. En commandant un de nos Produits sur le Site internet, vous acceptez d'être liés par ces CGV.
Les Produits achetés sur le Site internet sont vendus par Bally France SAS, dont le siège social est situé en France au 35, Boulevard des Capucines, 75002 Paris, 552 006 702 R.C.S. Paris, numéro de TVA FR34552006702.
Pour toute autre information légale, veuillez-vous référer aux sections suivantes sur le Site internet : Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie.
1.2 Bally propose les Produits uniquement aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est strictement interdit de commander des Produits sur le Site internet. Bally se réserve le droit d'annuler toute commande de consommateurs qu'il estime âgés de moins de 18 ans.
1.3 Nous ne vendons pas de Produits d'occasion, de Produits défectueux ou de Produits de qualité inférieure aux standards du marché correspondant. Les principales caractéristiques de Produits sont affichées sur le Site internet et sur chaque page de Produit. Les Produits proposés à la vente sur le Site internet peuvent ne pas correspondre exactement aux Produits réels en termes d'image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.
1.4 Les Produits commandés sur ce Site internet peuvent uniquement être expédiés vers la France (le «Pays»). Veuillez consulter l'article 4 des présentes CGV pour plus d'informations.
1.5 Les présentes CGV (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) régissent la transmission et l'acceptation des commandes d'achat relatives aux Produits sur le Site internet entre les utilisateurs du Site internet et Bally.
2.2 Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des Produits. Veuillez noter que les Produits qui sont dans votre panier d'achat ne sont pas réservés et peuvent donc être achetés par d'autres utilisateurs avant que vous ayez achevé l'ensemble du processus de commande.
2.3 Votre commande nous sera soumise lorsque vous cliquerez sur l'icône «payer maintenant» affichée à la fin du processus de commande. Une commande est réputée avoir été soumise à Bally lorsque vous recevez un e-mail (généré automatiquement) accusant réception de la commande et confirmant le contenu de la commande reçue.
2.4 Un contrat ayant force obligatoire est formé entre vous et nous au moment où vous confirmez votre commande en cliquant sur l'icône «payer maintenant». La conclusion de ce contrat est soumise à la condition suspensive de l'envoi par Bally d'un second e-mail de confirmation une fois que Bally a expédié les Produits indiquant l'acceptation de votre commande, les caractéristiques essentielles des Produits achetés, une ventilation détaillée du prix payé pour chaque Produit et les frais et détails de livraison (« Situation de la commande»).
2.5 Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir une Situation de la commande distincte pour chaque colis. La conclusion du contrat pour chacun des différents Produits sera soumise à la condition suspensive de notre envoi de la Situation de la commande afférente.
2.6 Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section Mon compte, dans l'espace « Vérifier le statut de la commande ».
2.7 Bally se réserve le droit de refuser votre commande pour des raisons valables. Dans de tels cas, Bally vous informera par e-mail de l'annulation de votre commande.
2.8 En soumettant un bon de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter ces CGV ainsi que les autres conditions figurant sur le Site internet (y compris la Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie).
2.9 Nous vous invitons fortement à imprimer une copie de ces CGV et du récapitulatif de la commande en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer une copie de ceux-ci pour votre propre usage personnel.
3.2 Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les prix figurant sur le Site internet soient exacts au moment de leur publication, il est possible qu'il existe des erreurs concernant le prix d'un petit nombre de Produits figurant sur notre Site internet. Si nous découvrons une erreur sur le prix d'un Produit que vous avez commandé, nous vous informerons du prix correct et nous vous donnerons le choix entre la possibilité de poursuivre votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande.
3.3 Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le Site internet tels que les paiements par cartes de crédit.
3.4 Nous prenons les précautions raisonnables pour rendre notre Site internet sécurisé. Toutes les opérations de paiement effectuées sur notre Site internet sont traitées en utilisant Adyen, un portail de paiement en ligne sécurisé qui crypte vos coordonnées bancaires dans un hébergement sécurisé. Nous stockerons en toute sécurité vos coordonnées bancaires sur la plateforme Demandware. Ces informations seront entièrement cryptées et ne serviront qu'à traiter les opérations de paiement que vous avez initiées ou pour procéder à des remboursements en cas de retour ou d'indisponibilité de Produits ou lorsque cela est requis par la loi.
Bally sécurise les paiements grâce au système 3D Secure pour les cartes de crédit Visa©, PayPal, Mastercard© et American Express© qui en sont équipées. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. Celle-ci permet de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit et de valider la transaction. Chaque banque dispose de sa propre authentification. Pour toute question relative à votre code 3D Secure, merci de contacter directement votre banque. En cas de doute, vous pouvez passer commande auprès de notre Service Client.
3.5 Si votre carte échoue à traiter la commande en ligne, veuillez-vous assurer que toutes les informations que vous avez soumises sont correctes et réessayez d'effectuer la transaction. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l'émetteur de votre carte car Bally ne sera pas en mesure de vous aider avec ces types de défaillances de paiement.
3.6 Le paiement sera "réservé" ou "gelé" par votre fournisseur de services de paiement lorsque vous essayez de faire /faites un achat sur le Site internet. Le prix pour l'achat de Produits et les coûts correspondants pour l'expédition et la livraison seront débités par le biais du mode de paiement que vous avez choisi, uniquement au moment de l'expédition des Produits achetés.
3.7 Pour vous assurer que votre carte de crédit n'est pas utilisée sans votre consentement, Bally procédera à la validation de votre nom, de l'adresse et des autres informations personnelles que vous nous avez fournies en passant la commande par le biais des services proposés par Adyen.
3.8 Bally se réserve le droit de mettre en œuvre tout système sécurisé de paiement, supplémentaire et / ou différent, de temps à l'autre.
3.9 Les remboursements, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement reçus par vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la procédure de paiement, celui-ci ne pouvant pas être modifié une fois votre commande passée.
4.2 La livraison à partir de ce Site internet est limitée à la France.
4.3 Bally est dans l'incapacité de livrer à des adresses de boîtes postales. Toutes les commandes à de telles adresses seront automatiquement annulées.
4.4 La Situation de la commande contiendra des informations sur le transporteur et le(s) numéro(s) de suivi afférent(s).
4.5 Actuellement, les transporteurs de Bally sont en mesure de livrer uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériés), pendant les heures de travail dans le Pays.
4.6 Toutes les expéditions nécessitent une signature lisible du consommateur à la livraison.
4.7 Lors de la livraison, il appartient au consommateur de s'assurer que le colis est dépourvu de toute détérioration, altération visible ou trace d'humidité. Tous ces défauts doivent être signalés sur le bon de livraison (que vous signez lors de la livraison).
4.8 Dans l'éventualité ou nous ne pourrions délivrer les produits sous une période de 30 jours après votre commande, vous pouvez demander l'annulation de votre commande pour un remboursement complet.
4.9 Une fois le paiement complet et correct et la livraison effectués et le bon de livraison signé, les Produits deviendront votre propriété et vous deviendrez pleinement responsable des Produits.
4.10 Lorsque l'option « retrait en boutique » est sélectionnée, la boutique Bally peut préparer les articles achetés afin qu'ils soient présentés dans un sac Bally traditionnel. En sélectionnant l'option « retrait en boutique », vous acceptez donc que la boutique Bally ouvre le colis afin de préparer correctement les articles.
5.2 De plus amples détails sur votre droit de rétractation, les conditions et les explications sur la façon de l'exercer sont prévus dans la Politique de Retour.
6.2 Les détails de la garantie contractuelle offerte par Bally et des garanties légales sur les biens de consommation, les termes et conditions ainsi que les explications concernant l'exercice de ces droits et le retour des Produits défectueux sont fournis dans la Police de garantie.
9.2 Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun droit ou obligation détenus en vertu de ces CGV sans le consentement préalable écrit de Bally.
France Numéro de TVA: FR34552006702.
11.2 Ces CGV et toutes les autres politiques du Site internet peuvent être modifiées de temps à autre en conséquence de changements de lois et de réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles CGV seront applicables à la date de leur publication sur le Site internet pour les nouvelles commandes passées après leur publication.
CONDITIONS D'UTILISATION
Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales de Vente, Politique de Retour, Politique de Garantie et la Politique de Protection des données personnellesdu Site internet. Bally pourra modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d'Utilisation seront notifiées à nos utilisateurs sur la page d'accueil du Site internet dès qu'elles seront effectuées et vous lieront dès que vous accéderez au Site interne après que les Conditions aient été modifiées ou mises à jour.
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2.2 Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, la boutique en ligne du Site internet est gérée par la société Bally France SAS, dont le siège social est situé en France au 35, boulevard des Capucines, 75002 Paris, et. Bally France SAS est en charge de la gestion des ventes et des transactions réalisées sur le Site internet, et s'occupe notamment du traitement des commandes, de la vente et de la livraison de produits, du traitement des retours et des garanties ainsi que des autres activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet. Pour la gestion et la mise en place des activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet, Bally France SAS traite, en qualité de responsable de traitement indépendant, les données des utilisateurs (et notamment leurs noms et prénoms, leur adresse et les coordonnées de carte de crédit).
2.3 Pour les besoins de la présente Politique de Protection des données personnelles, Bally Schuhfabriken AG et Bally France SAS sont désignés collectivement en tant que "Bally" ou "nous".
3.2 Nous collectons les types de données personnelles (collectivement les " Données") suivants, afin de vous permettre d'utiliser et d'accéder à notre Site internet et/ou de vous proposer les services pertinents de commerce électronique ainsi que pour nous permettre de personnaliser et d'améliorer votre expérience sur le Site internet :
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4.2 Vous pouvez consulter notre Politique de cookies pour plus d'informations.
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8.2 Nous pouvons également partager les Données des utilisateurs avec :
(a) Les autres sociétés du Groupe Bally situées dans des pays à l'intérieur de et/ou hors de l'Espace Economique Européen ("EEE"). Toutes les mesures de sécurité et de confidentialité ont été mises en place au niveau du Groupe afin d'assurer un niveau de protection de données personnelles adéquat, indépendamment de l'implantation géographique de chaque société du Groupe destinataire des Données susmentionnées. Les membres du Groupe Bally peuvent utiliser les Données des utilisateurs pour envoyer des communications marketing si les utilisateurs ont consenti à leurs services et utiliseront les Données des utilisateurs en conformité avec leurs politiques de protection des données personnelles et leurs lois applicables ;
(b) Les professionnels, les consultants indépendants, les bureaux de crédit, les banques et les établissements financiers, les entreprises tierces, auxquels Bally peut s'adresser relativement à la réalisation de services d'ordre technique et organisationnel ainsi que les prestataires de services sous contrat qui nous aident dans le cadre de nos opérations commerciales (tels que, de façon non limitative, les opérations du Site internet, les services de paiement, les livraisons, les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement des factures, l'affiliation et les programmes de récompense) ;
(c) d'autres tiers auxquels les utilisateurs nous demandent explicitement d'envoyer leurs informations ; c'est le cas par exemple lorsque vous faites une demande directe de support client via nos réseaux sociaux officiels et autres canaux de communication numériques ; dans ce cas, vos Données seront partagées avec d'autres entités commerciales tierces responsables de ces plateformes (telles que WhatsApp, WeChat, etc.) et leurs conditions générales et politiques de confidentialité s'appliqueront au traitement de vos Données par celles-ci. Assurez-vous de lire et de comprendre les conditions générales applicables et la politique de confidentialité de chacune de ces entités avant de choisir d'utiliser ces canaux de communication.
(d) les forces de l'ordre ou les organismes de réglementation, ou les tiers autorisés, suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou une activité illégale présumée ou toute autre activité sur le Site internet qui peuvent entrainer la responsabilité juridique de l'utilisateur et/ou la nôtre ;
(e) les autres entités commerciales, dans le cas où nous envisagerions de fusionner avec une telle entité ou dans le cas où nous serions achetés par elle. Si une telle situation se produisait, nous exigerons que la nouvelle entité se conforme à la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
8.3 Les personnes susmentionnées destinataires des Données de l'utilisateur les traiteront en qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement, de sous-traitant et/ou de personne chargée de traiter les Données le cas échéant selon le cas, pour les mêmes finalités que celles qui ont été précédemment indiquées et conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. La liste des sous-traitants ou des personnes à qui les Données peuvent être communiquées restera à la disposition des utilisateurs sur demande formulée auprès de Bally.
8.4 Les utilisateurs seront informés de manière préalable en cas d'usage ou de communication de leurs Données pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique de Protection des données personnelles.
8.5 Les Données seront transférées aux sociétés du Groupe et tiers situés hors de l'EEE avec le consentement préalable de l'utilisateur, donné de manière libre et optionnel. En tout état de cause, nous pourrons transférer les Données en dehors de l'EEE uniquement à un destinataire qui : (i) est dans un pays qui offre un niveau de protection adéquat des données personnelles en conformité avec la loi applicable en matière de protection des données personnelles ; (ii) est certifié au sens de la « Safe Harbor » des États-Unis ; ou (iii) a souscrit un accord avec Bally qui satisfait aux exigences de la loi applicable en matière de protection des données personnelles pour le transfert de données personnelles vers un pays qui n'offre pas de protection adéquate hors de l'EEE.
(a) retirer leur consentement à tout moment, si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement,
(b) accéder et/ou mettre à jour les données que Bally détient à votre sujet,
(c) demander à Bally de rectifier ou d'effacer vos données,
(d) demander à Bally de restreindre la manière dont il traite vos données,
(e) s'opposer à la façon dont Bally traite vos données personnelles,
(f) transférer vos informations personnelles soit à vous, soit à une autre personne ou entité, et
(g) exprimer votre point de vue dans le cas où une décision individuelle ayant un impact significatif sur vous est prise par des moyens automatisés à votre sujet et de demander que cette décision automatisée soit révisée par un humain.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à Bally Schuhfabriken AG, via Industria 1, Caslano, Suisse ou nous envoyer un e-mail à Privacy@bally.ch. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données dans votre pays de résidence (les coordonnées de toutes les autorités de protection des données de l'UE/EEE peuvent être trouvées ici).
Nous exigerons une preuve appropriée de votre identité ou des données personnelles supplémentaires pertinentes en fonction de votre relation avec nous avant de pouvoir donner suite à votre demande dans les cas où les données personnelles dont nous disposons dans nos systèmes ne sont pas suffisamment détaillées pour vous identifier ou répondre à votre demande.
Si vous le souhaitez, vous pouvez permettre à une autre personne d'exercer en votre nom les droits que vous confère le présent avis de confidentialité. Cette personne est dénommée comme votre représentant personnel. Si votre représentant nous envoie une demande d'exercice de vos droits en vertu du présent avis de confidentialité, nous pouvons lui demander de fournir la preuve que vous l'avez autorisé à faire cette demande en votre nom. Dans ce cas, nous pouvons également chercher à vérifier directement votre identité et/ou vous demander de confirmer la capacité du représentant à agir en votre nom.
La dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité a été effectuée le 15/11/2022.
POLITIQUE DE GARANTIE
1.2 Bally garantit au consommateur que les Produits sont conformes aux spécifications, exempts de défauts matériels et d'erreurs de fabrication pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison.
1.3 Cette Politique de garantie s'applique uniquement aux Produits qui sont a) fabriqués par ou pour Bally et identifiés par la marque, le nom ou logo « Bally » apposés sur eux et b) achetés par des consommateurs sur le Site internet.
1.4 Si un Produit présente des défauts de fabrication ou dans toute situation où un défaut de conformité des Produits est allégué, le client devra, afin de faire valoir ses droits au titre de cette Politique de garantie, en informer notre Service Clients en remplissant le formulaire accessible sur le lien "Faire une demande" ci-dessous afin d' évaluer les conditions e un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il aura détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions résultant d'un défaut de conformité, non dissimulé de façon frauduleuse par Bally, se prescriront par vingt-six mois à compter de la livraison des Produits.
1.5 Afin de bénéficier de cette Politique de garantie, les Produits(s) devront être retournés à Bally dans les 15 (quinze) jours suivant la notification à Bally que les Produits sont endommagés ou défectueux.
1.6 Bally examinera tous les Produits retournés comme endommagés ou défectueux et, en cas de défaut de conformité, remplacera le Produit, ou, dans le cas où cela serait impossible, remboursera le prix payé.
1.7 Bally remboursera le prix et vos coûts de renvoi des Produits défectueux en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé au moment de votre achat. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande n'est pas la personne ayant payé ces Produits, le remboursement correspondant au renvoi des articles sera effectué par Bally à la personne ayant effectué le paiement.
1.8 Dans le cas où Bally ne constate aucun défaut concernant les Produits retournés, vous serez informé du fait que les Produits retournés ne peuvent être acceptés et que vous pouvez choisir que ces Produits vous soient restitués. Si vous n'acceptez pas cette restitution, Bally se réserve le droit de conserver les Produits ainsi que le prix payé.
1.9 Cette Politique de garantie ne s'applique pas (i) si le Produit a fait l'objet d'un usage fautif et impropre, d'une réparation, altération et/ou modification d'une quelconque façon non couverte par la documentation du Produit ; (ii) aux dommages causés par le non-respect des instructions figurant dans la documentation des Produits ou d'une autre instruction spécifique de Bally ; (iii) si le Produit est endommagé du fait d'un mauvais usage, d'un abus, d'une négligence, d'un accident, d'une usure ou détérioration normales, de conditions environnementales impropres ou d'un manque de soins responsable ; (iv) aux dommages dus à toutes autres causes non relatives à un défaut de conception, de fabrication et/ou de matériaux.
1.10 Cette garantie contractuelle n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation en tant qu'acheteur de biens et en particulier des droits en vertu desquels le vendeur auprès duquel le consommateur a acheté le produit reste tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles L211-7 à L211-13 du code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Au titre de la loi, vous disposez des droits suivants vis-à-vis de Bally :
Article L.211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-16 du code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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