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Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail confirmant que celle-ci a été enregistrée. Toutefois, cela ne signifie pas qu'elle a été validée. Vous recevrez également une confirmation de commande une fois que vos informations et la disponibilité de vos articles auront été vérifiées. Le contrat qui vous lie à Bally prendra effet au moment où vos articles quitteront nos entrepôts.

Oui, vous pouvez passer une commande cadeau en sélectionnant l'option "Cadeau" dans la liste des produits de votre panier lors du paiement. Vous pouvez choisir d'inclure un message personnalisé ou d'obtenir une carte vierge pour y ajouter un message ultérieurement. Il est également possible de masquer le prix pour le destinataire. Pour obtenir plus d'informations, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible en bas de cette page

Pour des cadeaux d'entreprise veuillez nous contacter s'il vous plaît à l'adresse: corporategifting@bally.ch. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, American Express, MasterCard. Afin d'améliorer la sécurité de votre transaction, l'émetteur de votre carte peut exiger l'utilisation de procédés d'authentification supplémentaires tels que Verified by Visa, Mastercard Secure Code et American Express SafeKey.

Nous accordons une importance capitale à la sécurité de vos informations personnelles. Pour vous offrir une expérience d'achat simple et sécurisée, Bally s'appuie sur la technologie SSL (Secure Socket Layer), qui protège les données que vous nous envoyez par Internet. Toutes les transactions de paiement effectuées sur ce site sont traitées par Adyen, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui assure le chiffrement de vos informations de paiement dans un environnement hôte sécurisé.

Bally sécurise les paiements grâce au système 3D Secure pour les cartes de crédit Visa©, Mastercard© et American Express© qui en sont équipées. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. Celle-ci permet de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit et de valider la transaction. Chaque banque dispose de sa propre authentification. Pour toute question relative à votre code 3D Secure, merci de contacter directement votre banque.

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Veuillez noter que Bally n’expédie aucune commande vers des transitaires. Les commandes passées ayant pour adresse de livraison un transitaire seront automatiquement annulées et ne seront pas préparées.

En raison de restrictions émises par le transporteur, nous ne sommes pour le moment pas en mesure d'assurer la livraison vers des boîtes postales.

Vous pouvez retourner les produits achetés sur Bally.eu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, via notre transporteur TNT Fedex ou en les apportant gratuitement dans un magasin Bally.
Vous ne pouvez retourner les articles que dans le même pays où le colis a été livré.

A. Si vous choisissez de retourner votre commande via TNT Fedex. Veuillez suivre les étapes ci-dessous.

1. Activez votre retour :
•Si vous êtes un utilisateur enregistré : accédez à votre compte sur www.bally.eu, visitez la page Historique des retours et sélectionnez les produits que vous souhaitez retourner. Remplissez le formulaire de retour en ligne avec les détails demandés, notamment le motif du retour, et cliquez sur le bouton « ACTIVER LE RETOUR ». Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois le retour activé dans nos systèmes et un numéro d'autorisation de retour ainsi qu'un lien pour organiser le retrait des articles à votre convenance. Veuillez noter que l'envoi de l'e-mail de confirmation peut prendre jusqu'à 48 heures.
•Si vous êtes un utilisateur invité : contactez notre équipe du service client en remplissant le formulaire Contactez-nous en ligne disponible au bas de cette page. Le service client Bally fera en sorte que notre coursier récupère les articles à votre convenance.

2. Préparez et expédiez le colis :
Emballez les marchandises que vous souhaitez retourner dans la boîte d'origine (ou toute autre boîte solide). Si vous utilisez l'emballage d'origine, assurez-vous de couvrir ou de retirer toute étiquette d'expédition précédente. La marchandise que vous retournez doit être dans son état d'origine, étiquettes et emballage inclus, sinon nous ne serons pas en mesure d'accepter votre retour et de procéder à un remboursement.
Remplissez le formulaire de retour reçu avec la commande en sélectionnant le motif de votre retour et insérez-le à l'intérieur du colis. Veuillez noter qu'en cas de plusieurs articles, vous trouverez un formulaire pour chaque produit.
Collez l'étiquette de retour sur le dessus du colis et remettez le colis au coursier lors de la collecte.
Attention : seuls les retours expédiés par notre transporteur agréé seront gratuits. Si vous décidez d'utiliser un autre service de messagerie, vous serez responsable de tous les frais et responsabilités. Tous les frais ou dépenses engagés par vous ne sont pas remboursables.

3. Attendez le remboursement :
Une fois votre colis arrivé dans nos locaux, les articles seront inspectés. Une fois que les articles sont considérés comme neufs et inutilisés avec toutes les étiquettes attachées, Bally émettra un crédit pour le montant initialement payé.
Une fois approuvé, le montant sera remboursé sur le mode de paiement original utilisé et selon votre institution financière, cela peut prendre jusqu'à 10 jours pour que le remboursement apparaisse sur votre compte.

B. Dans le cas où vous choisissez de retourner votre commande dans une boutique Bally. Veuillez suivre les étapes ci-dessous :
Vérifiez le magasin le plus proche (hors Outlets, détaillants partenaires et magasins Airport) via le Store Finder de ce site et apportez le colis en magasin, un de nos Conseillers Clients lancera la procédure.
Ils vérifieront l’état des marchandises que vous retournez et le motif du retour.
Conformément à notre politique de retour existante, les articles doivent être dans leur état d'origine, avec toutes les étiquettes et emballages inclus pour pouvoir bénéficier d'un remboursement. Une fois approuvé, le montant sera remboursé sur le mode de paiement original utilisé.
Veuillez noter que les délais de déblocage des remboursements peuvent varier en fonction de votre institution financière.

S’il est conforme aux Conditions générales, tout retour de produit(s) est effectué gratuitement. Veillez à bien suivre la procédure décrite sur le Bon de Retour, ou dans la réponse à « Comment retourner un article ?» ci-dessous, afin de garantir une expédition sûre et un remboursement dans les meilleurs délais.

Si les marchandises sont considérées comme en parfaite condition, neuves et non utilisées et si elles possèdent toujours leurs étiquettes, Bally vous remboursera en intégralité. Bally n'est pas en mesure d'offrir une méthode de remboursement autre que celle employée pour le paiement.

Bally procédera au remboursement en utilisant la même méthode que celle employée pour le paiement, dès que vos articles auront été contrôlés. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation lorsque votre remboursement aura été effectué.

Remarque : Bally n'est pas en mesure d'offrir une méthode de remboursement autre que celle employée pour le paiement. Selon l'émetteur de votre carte ou votre banque, comptez jusqu'à 10 jours à partir de la date du remboursement pour voir la transaction figurer sur votre relevé de compte.

Oui, les commandes effectuées en ligne peuvent se rendre dans la boutique de Nice. Veuillez noter que nous acceptons les retours en magasins uniquement lorqu'ils sont effectués dans le même pays que celui de la livraison. A partir de la date de réception, vous avez quatorze (14) jours pour soumettre une demande de retour. Toute marchandise retournée doit être neuve et inutilisée avec les étiquettes et les labels attachés. Bally créditera le montant payé à l'origine. Bally ne peut émettre le remboursemet uniquement en suivant la forme de paiement originalement effectuée. Veuillez demander au personnel en magasin ou contacter le service client pour plus de détails, en remplissant le formulaire accessible sur le lien "Faire une demande" ci-dessous. Cliquez ici <u><a href='#returns'>Politique de Retours</a></u> pour voir les autres informations.

Il est actuellement impossible d'échanger un article acheté dans une de nos boutiques en ligne. Cependant, vous pouvez retourner votre article en magasin ou nous pouvons organiser le retrait de l'article chez vous pour obtenir un remboursement. Veuillez suivre notre procédure de retour que vous retrouvez dans nos FAQs et <u><a href='#returns'>Politique de retours</a></u>.

Nous sommes désolés que vous ayez reçu un article défectueux.

Si un article est défectueux ou présente des problèmes de qualité, veuillez en informer immédiatement le Service clientèle de Bally, en remplissant le formulaire accessible sur le lien \"Faire une demande\" ci-dessous

Le Service clientèle de Bally vous donnera toutes les instructions dont vous avez besoin pour retourner vos articles.

Une fois reçu, nous examinerons minutieusement votre article et si un défaut ou un problème de qualité est avéré, nous le réparerons ou le remplacerons gratuitement. S'il nous est impossible de réparer ou remplacer votre article défectueux, nous vous rembourserons intégralement.

Remarque : Si aucun défaut ou problème de qualité n'est avéré, ou si votre article a été abîmé suite à une utilisation incorrecte, nous ne pourrons le réparer/remplacer ni vous proposer de remboursement. Bally vous réexpédiera alors l'article à vos frais et sous votre responsabilité.

Actuellement Bally n'accepte aucun retour de produits d'entretien pour Souliers.

Nous nous efforçons de fournir autant d'informations que possible sur la page produit de nos articles.

Afin de conserver vos chaussures dans les meilleures conditions, des soins appropriés et une attention particulière doivent être portés selon le type de peau.

Bally offre un service Made-to-Order pour des styles spécirfiques de chaussures, ceintures, petite maroquinerie et sacs dans les Boutiques Lafayette, Nice, Davos, Lausanne, Lucerne, Zurich. Nous vous invitons à contacter le magasin ou le Service Clients en remplissant le formulaire accessible sur le lien \"Faire une demande\" ci-dessous afin d'obtenir plus de détails sur le service.

Pour toute demande de réparation de votre produit Bally, veuillez nous contacter.

Bally offre un service de ressemelage pour la gamme de chaussures homme Scribe. Veuillez svp contacter notre Service Clients en remplissant le formulaire accessible sur le lien \"Faire une demande\" ci-dessous afin d' évaluer les conditions et obtenir toutes les informations nécessaires sur la faisabilité du service ainsi qu'un devis.

Bally ne propose pas de service de rafraichissement pour les sacs ou petits articles de petite maroquinerie. Pour plus d’informations, veuillez svp contacter notre Service Client en remplissant le formulaire accessible sur le lien \"Faire une demande\" ci-dessous.

Bally offre deux types de ceintures – ajustable ou classique. Les ceintures classiques ont été conçues dans une multitude de tailles. La ceinture ajustable , quant à elle, est conçue dans une longueur unique. La boucle de celle-ci peut s'enlever et le cuir peut être coupé afin d'ajuster parfaitement la taille. Cet ajustement vous est offert dans chacune de nos Boutiques. Pour plus d'informations, merci de contacter notre Service Clients en remplissant le formulaire accessible sur le lien \"Faire une demande\" ci-dessous.

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables. Bally offre la livraison gratuite sur toutes les commandes supérieures à € 300.

Veuillez noter que les délais de livraison sont indiqués à compter de l'expédition de votre commande et non à compter de la date à laquelle celle-ci a été passée. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation par message électronique et via votre compte Bally.

1.1 Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits pour nous envoyer votre demande de retour.

1.2 Bally fournit un service de transporteurs pour tous retours. Seuls les retours effectués par l'intermédiaire de notre transporteur approuvé seront gratuits et pris en charge par Bally.

1.3 Si vous décidez d'utiliser un transporteur autre que celui approuvé par Bally, vous supporterez tous les coûts directs liés au retour des Produits. Dans ce cas, les coûts ou dépenses supportés par vous du fait du retour des Produits ne seront pas remboursables. Dans ce cas, si votre colis est perdu par le transporteur que vous avez choisi, Bally ne sera pas tenu responsable et ne pourra pas procéder au remboursement.

1.4 Au titre de la loi, vous devrez retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai légal est étendu par nous à quatorze (14) jours.

1.5 Vous devrez retourner les Produits en emballant soigneusement les articles concernés. Vous devrez retourner le(s) Produit(s) dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus et dans leur emballage d'origine; de plus, les Produits ne devront pas avoir été lavés ou endommagés et les étiquettes correspondantes devront être toujours attachées aux Produits concernés avec le sceau intact. Veuillez noter que Bally procédera à un contrôle qualité des Produits retournés. Si les Produits sont retournés en parfaite condition, neufs et avec toutes les étiquettes attachées, Bally acceptera le retour et remboursera le prix payé à l'origine. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande n'est pas la personne ayant payé ces Produits, le montant sera remboursé à la personne ayant effectué le paiement.

1.6 Si l'une des étiquettes manque ou n'est pas conforme aux CGV, ou si Bally a des raisons de croire que les Produits ont été modifiés ou sont une imitation ou n'ont pas été achetés directement sur le Site Internet, Bally n'acceptera pas le retour et vous retournera les Produits.

1.7 Si Bally accepte le retour, nous vous rembourserons le prix du/des articles. Bally procédera au remboursement sur la carte bancaire/moyen de paiement que vous avez utilisé pendant la commande après que les articles soient arrivés au sein de notre entrepôt. Si vous décidez d'utiliser un autre transporteur que celui approuvé par Bally, nous pourrons bloquer le remboursement jusqu'à l'arrivée du/des produit(s), ou jusqu'au moment où vous nous envoyez une preuve du renvoi du/des produit(s).

1.8 Vous pouvez aussi retourner les Produits dans les magasins détenus ou directement exploités par Bally dans le même pays que celui où les Produits ont été livrés. Nous ne pouvons accepter les retours pour des achats effectués dans des magasins franchisés, des points de vente, des magasins de vente au détail, des boutiques duty free de grands magasins ou sur tout autre site internet.

Les Présentes Conditions Générales de Vente ('CGV') ainsi que les documents mentionnés ci-dessous, y compris la Politique de Protection des données personnelles et les Conditions d'Utilisation) régissent la vente de produits portant la marque « Bally » (« Produits ») sur le site internet <u><a href='https://www.bally.fr/'>www.bally.fr</a></u> (le 'Site internet»')

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des Produits sur le Site internet. En commandant un de nos Produits sur le Site internet, vous acceptez d'être liés par ces CGV.

Les Produits achetés sur le Site internet sont vendus par Bally France SAS, dont le siège social est situé en France au 3 rue du Colonel Moll F-75017 Paris France, numéro de TVA FR34552006702.

Pour toute autre information légale, veuillez-vous référer aux sections suivantes sur le Site internet : <u><a href='#privacy-policy'>Politique de Protection des données personnelles</u></a>, <u><a href='#returns'>la Politique de Retour</a></u> et la <u><a href='#warranty-policy'>Politique de Garantie</a></u>.

1.1 Bally propose les Produits à la vente sur le Site internet, y compris ses services de commerce électronique, exclusivement à ses clients finaux, à savoir toute personne physique qui agit à des fins extérieures à son activité commerciale ou professionnelle (un « consommateur »). Si vous n'êtes pas un consommateur, merci de ne pas acheter de Produits sur le Site internet. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes reçues des utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs ainsi que toute autre commande qui n'est pas conforme à notre politique commerciale.

1.2 Bally propose les Produits uniquement aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est strictement interdit de commander des Produits sur le Site internet. Bally se réserve le droit d'annuler toute commande de consommateurs qu'il estime âgés de moins de 18 ans.

1.3 Nous ne vendons pas de Produits d'occasion, de Produits défectueux ou de Produits de qualité inférieure aux standards du marché correspondant. Les principales caractéristiques de Produits sont affichées sur le Site internet et sur chaque page de Produit. Les Produits proposés à la vente sur le Site internet peuvent ne pas correspondre exactement aux Produits réels en termes d'image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.

1.4 Les Produits commandés sur ce Site internet peuvent uniquement être expédiés vers la France (le «Pays»). Veuillez consulter l'article 4 des présentes CGV pour plus d'informations.

1.5 Les présentes CGV (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) régissent la transmission et l'acceptation des commandes d'achat relatives aux Produits sur le Site internet entre les utilisateurs du Site internet et Bally.

2.1 Pour passer une commande, vous devez sélectionner les Produits que vous souhaitez acheter sur le Site internet, sélectionner la taille et ajouter les articles à votre panier d'achat en cliquant sur « Ajouter au Panier». Une fois que vous êtes prêt à procéder à l'achat, cliquez sur l'icône de panier d'achat en haut à droite de l'écran qui permet d'afficher tous les Produits que vous avez choisi d'acheter. Il vous appartient de vérifier que les articles qui sont dans votre panier ont le style, la couleur et la taille correctes avant de poursuivre. Une fois que vous êtes prêt à passer commande, cliquez sur l'icône « Commande Sécurisée ». Vous serez alors en mesure d'ajouter des options d'emballage et serez invité à sélectionner votre mode de paiement et de livraison, à saisir vos données d'identification personnelles et, après avoir lu et accepté les présentes CGV, à cliquer sur le bouton d'acceptation pertinent. Vous serez invité à vous connecter à votre compte personnel (si vous êtes déjà inscrit) ou à continuer en tant qu'invité.

2.2 Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des Produits. Veuillez noter que les Produits qui sont dans votre panier d'achat ne sont pas réservés et peuvent donc être achetés par d'autres utilisateurs avant que vous ayez achevé l'ensemble du processus de commande.

2.3 Votre commande nous sera soumise lorsque vous cliquerez sur l'icône «payer maintenant» affichée à la fin du processus de commande. Une commande est réputée avoir été soumise à Bally lorsque vous recevez un e-mail (généré automatiquement) accusant réception de la commande et confirmant le contenu de la commande reçue.

2.4 Un contrat ayant force obligatoire est formé entre vous et nous au moment où vous confirmez votre commande en cliquant sur l'icône «payer maintenant». La conclusion de ce contrat est soumise à la condition suspensive de l'envoi par Bally d'un second e-mail de confirmation une fois que Bally a expédié les Produits indiquant l'acceptation de votre commande, les caractéristiques essentielles des Produits achetés, une ventilation détaillée du prix payé pour chaque Produit et les frais et détails de livraison (« Situation de la commande»).

2.5 Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir une Situation de la commande distincte pour chaque colis. La conclusion du contrat pour chacun des différents Produits sera soumise à la condition suspensive de notre envoi de la Situation de la commande afférente.

2.6 Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section Mon compte, dans l'espace « Vérifier le statut de la commande ».

2.7 Bally se réserve le droit de refuser votre commande pour des raisons valables. Dans de tels cas, Bally vous informera par e-mail de l'annulation de votre commande.

2.8 En soumettant un bon de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter ces CGV ainsi que les autres conditions figurant sur le Site internet (y compris la Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie).

2.9 Nous vous invitons fortement à imprimer une copie de ces CGV et du récapitulatif de la commande en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer une copie de ceux-ci pour votre propre usage personnel.

3.1 Tous les prix indiqués sur chaque page de Produit sont toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles de changer. Toutefois, ces changements n'auront aucun impact sur le prix ou la description de Produits pour lesquels vous avez déjà passé une commande.

3.2 Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les prix figurant sur le Site internet soient exacts au moment de leur publication, il est possible qu'il existe des erreurs concernant le prix d'un petit nombre de Produits figurant sur notre Site internet. Si nous découvrons une erreur sur le prix d'un Produit que vous avez commandé, nous vous informerons du prix correct et nous vous donnerons le choix entre la possibilité de poursuivre votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande.

3.3 Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le Site internet tels que les paiements par cartes de crédit.

3.4 Nous prenons les précautions raisonnables pour rendre notre Site internet sécurisé. Toutes les opérations de paiement effectuées sur notre Site internet sont traitées en utilisant Adyen, un portail de paiement en ligne sécurisé qui crypte vos coordonnées bancaires dans un hébergement sécurisé. Nous stockerons en toute sécurité vos coordonnées bancaires sur la plateforme Demandware. Ces informations seront entièrement cryptées et ne serviront qu'à traiter les opérations de paiement que vous avez initiées ou pour procéder à des remboursements en cas de retour ou d'indisponibilité de Produits ou lorsque cela est requis par la loi.

Bally sécurise les paiements grâce au système 3D Secure pour les cartes de crédit Visa©, PayPal, Mastercard© et American Express© qui en sont équipées. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. Celle-ci permet de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit et de valider la transaction. Chaque banque dispose de sa propre authentification. Pour toute question relative à votre code 3D Secure, merci de contacter directement votre banque. En cas de doute, vous pouvez passer commande auprès de notre Service Client.

3.5 Si votre carte échoue à traiter la commande en ligne, veuillez-vous assurer que toutes les informations que vous avez soumises sont correctes et réessayez d'effectuer la transaction. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l'émetteur de votre carte car Bally ne sera pas en mesure de vous aider avec ces types de défaillances de paiement.

3.6 Le paiement sera \"réservé\" ou \"gelé\" par votre fournisseur de services de paiement lorsque vous essayez de faire /faites un achat sur le Site internet. Le prix pour l'achat de Produits et les coûts correspondants pour l'expédition et la livraison seront débités par le biais du mode de paiement que vous avez choisi, uniquement au moment de l'expédition des Produits achetés.

3.7 Pour vous assurer que votre carte de crédit n'est pas utilisée sans votre consentement, Bally procédera à la validation de votre nom, de l'adresse et des autres informations personnelles que vous nous avez fournies en passant la commande par le biais des services proposés par Adyen.

3.8 Bally se réserve le droit de mettre en œuvre tout système sécurisé de paiement, supplémentaire et / ou différent, de temps à l'autre.

3.9 Les remboursements, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement reçus par vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la procédure de paiement, celui-ci ne pouvant pas être modifié une fois votre commande passée.

4.1 Pour les détails d'expédition et de livraison spécifique, veuillez vous référer à nos conditions de vente. Les informations fournies dans ces sections font partie intégrante de ces CGV.

4.2 La livraison à partir de ce Site internet est limitée à la France.

4.3 Bally est dans l'incapacité de livrer à des adresses de boîtes postales. Toutes les commandes à de telles adresses seront automatiquement annulées.

4.4 La Situation de la commande contiendra des informations sur le transporteur et le(s) numéro(s) de suivi afférent(s).

4.5 Actuellement, les transporteurs de Bally sont en mesure de livrer uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériés), pendant les heures de travail dans le Pays.

4.6 Toutes les expéditions nécessitent une signature lisible du consommateur à la livraison.

4.7 Lors de la livraison, il appartient au consommateur de s'assurer que le colis est dépourvu de toute détérioration, altération visible ou trace d'humidité. Tous ces défauts doivent être signalés sur le bon de livraison (que vous signez lors de la livraison).

4.8 Dans l'éventualité ou nous ne pourrions délivrer les produits sous une période de 30 jours après votre commande, vous pouvez demander l'annulation de votre commande pour un remboursement complet.

4.9 Une fois le paiement complet et correct et la livraison effectués et le bon de livraison signé, les Produits deviendront votre propriété et vous deviendrez pleinement responsable des Produits.

4.10 Lorsque l'option « retrait en boutique » est sélectionnée, la boutique Bally peut préparer les articles achetés afin qu'ils soient présentés dans un sac Bally traditionnel. En sélectionnant l'option « retrait en boutique », vous acceptez donc que la boutique Bally ouvre le colis afin de préparer correctement les articles.

5.1 En tant que consommateur, vous pouvez annuler votre contrat relatif aux produits achetés sur le site web, sans aucune pénalité. Pour ce faire, veuillez svp contacter notre Service Clients en remplissant le formulaire accessible sur le liens \"Faire une demande\" ci-dessous. Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits pour nous envoyer votre demande de retour.

5.2 De plus amples détails sur votre droit de rétractation, les conditions et les explications sur la façon de l'exercer sont prévus dans la <u><a href='#returns'>Politique de Retour</a></u>.

6.1 Bally garantit au consommateur que les Produits vendus sur ce Site internet sont conformes aux spécifications et exempts de défauts matériels et de défauts de fabrication pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison.

6.2 Les détails de la garantie contractuelle offerte par Bally et des garanties légales sur les biens de consommation, les termes et conditions ainsi que les explications concernant l'exercice de ces droits et le retour des Produits défectueux sont fournis dans la <u><a href='#warranty-policy'>Politique de garantie</a></u>.

7.1 Le <u><a href='/customercare/#contact-us'>Service Client</a></u> pourra assister les consommateurs concernant leurs demandes d'information, demandes d'assistance a travers notre formulaire en ligne \"Faire une demande\" ci-dessous.

8.1 Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les systèmes de sécurité du Site internet en cliquant sur <u><a href='#privacy-policy'>Politique de Protection des données personnelles</a></u>. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

9.1 Bally peut sous-traiter l'exécution de toute ou d'une partie de ses obligations au titre des CGV à tout moment sans votre consentement et peut céder les droits et obligations attachés aux CGV (y compris par le biais d’une cession résultant d'une fusion, scission, division, transfert d'entreprise, apport partiel d'actif ou cession de fonds de commerce) et/ou au contrat d'achat conclu par et entre Bally et vous, entièrement ou partiellement, à des tiers (y compris des filiales de Bally), sans votre consentement.

9.2 Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun droit ou obligation détenus en vertu de ces CGV sans le consentement préalable écrit de Bally.

10.1 Nos coordonnées sont: Bally France SAS, 3 rue du Colonel Moll F-75017 Paris France.

Numéro de TVA: FR34552006702.

11.1 Ces CGV annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales de vente du Site internet.

11.2 Ces CGV et toutes les autres politiques du Site internet peuvent être modifiées de temps à autre en conséquence de changements de lois et de réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles CGV seront applicables à la date de leur publication sur le Site internet pour les nouvelles commandes passées après leur publication.

12.1 Si l’un des stipulations de ces CGV était considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, quels qu'ils soient, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres stipulations de ces CGV qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

13.1 Ces CGV et les autres politiques de ce Site internet seront régies par et interprétées selon la loi suisse. Les litiges résultant des présentes conditions seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Lugano, sans préjudice du droit du consommateur d’introduire une action devant les cours de son lieu de résidence. Ces CGV font l'objet de mises à jour et de modifications de temps à autre. La version publiée sur le Site internet est la version actuellement en vigueur. L'achat des Produits est soumis aux CGV figurant sur le Site internet à la date de soumission du bon de commande. La date d'entrée en vigueur de ces CGV est le 1er juillet 2014.

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Bally a pris des mesures pour s'assurer que le contenu du Site internet soit exact et que le Site internet ne contient pas des informations incorrectes et non à jour. Toutefois, Bally ne peut être tenu responsable de l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou lorsque la loi le prévoit autrement.

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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi suisse. Les litiges résultant des présentes Conditions d'Utilisation seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Lugano, sans préjudice du droit du consommateur d'introduire une action devant les cours de son lieu de résidence.

1.1 Le présent avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») s'applique au site Web <u><a href='https://www.bally.fr/'>www.bally.fr</a></u> (le « site Web ») et se réfère au traitement des données à caractère personnel (les \"données personnelles\") à la fois lors de la navigation sur le Site internet par les utilisateurs qui consultent uniquement le Site internet et lors de l'interaction avec les services et les fonctionnalités offerts par le Site internet (y compris la boutique en ligne) par les utilisateurs qui fournissent librement leurs informations en remplissant des formulaires spécifiques et/ou via e-mail afin d'accéder à des sections réservées du Site internet ou de recevoir la lettre d'information et/ou des informations commerciales et promotionnelles.Si l'utilisateur achète en tant que client invité, nous ne traiterons pas ses données à des fins de profilage.

1.2 La Politique de Protection des données personnelles précise l'identité des responsables de traitement qui contrôlent et gèrent les données personnelles collectées et traitées sur le Site internet, et indique quelles sont les données personnelles qui seront collectées, les finalités et modalités du traitement et de la communication à des tiers des données personnelles de l'utilisateur, les mesures de sécurité adoptées afin de protéger lesdites données ainsi que les possibilités dont dispose l'utilisateur pour vérifier le traitement des données le concernant et pour exercer ses droits.

1.3 Par son utilisation du Site internet, l'utilisateur donne son consentement relativement à notre collecte, utilisation, divulgation, conservation, stockage, transfert de ses données personnelles tel que prévu dans la présente Politique de Protection des données personnelles, dans les <u><a href='#conditions-of-sale'>Conditions Générales de Vente</a></u>et les<u><a href='#conditions-of-use'> Conditions d'Utilisation</a></u>. Nous pouvons modifier la présente Politique de Protection des données personnelles et les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site internet.

1.4 Ces informations concernent uniquement le Site internet et ne sont pas applicables aux autres sites internet que l'utilisateur est susceptible de consulter par le biais d'un lien et/ou d'activités proposées par des tiers.

2.1 Le responsable de traitement du Site internet est Bally Schuhfabriken AG, dont le siège social est situé en Suisse, Via Industria 1, 6987 - Caslano.

2.2 Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, la boutique en ligne du Site internet est gérée par la société Bally France SAS, dont le siège social est situé France au 3 rue du Colonel Moll F-75017 Paris, et. Bally France SAS est en charge de la gestion des ventes et des transactions réalisées sur le Site internet, et s'occupe notamment du traitement des commandes, de la vente et de la livraison de produits, du traitement des retours et des garanties ainsi que des autres activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet. Pour la gestion et la mise en place des activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet, Bally France SAS traite, en qualité de responsable de traitement indépendant, les données des utilisateurs (et notamment leurs noms et prénoms, leur adresse et les coordonnées de carte de crédit).

2.3 Pour les besoins de la présente Politique de Protection des données personnelles, Bally Schuhfabriken AG et Bally France SAS sont désignés collectivement en tant que \"Bally\" ou \"nous\".

3.1 L'utilisateur peut naviguer sur notre Site internet sans nous indiquer qui il est ou sans nous communiquer des données personnelles le concernant. Si l'utilisateur choisit de nous fournir des données personnelles pour l'utilisation de nos services et fonctionnalités offerts par le biais du Site internet, il n'est plus anonyme vis-à-vis de nous.

3.2 Nous collectons les types de données personnelles (collectivement les \" Données\") suivants, afin de vous permettre d'utiliser et d'accéder à notre Site internet et/ou de vous proposer les services pertinents de commerce électronique ainsi que pour nous permettre de personnaliser et d'améliorer votre expérience sur le Site internet :

(a) informations que nous collectons automatiquement : Les systèmes informatiques et les programmes de traitement requièrent pour se connecter au Site internet, lors de leur exploitation normale, certaines données dont l'acquisition est automatique et inévitable (dès lors que des protocoles internet sont utilisés) et qui, de par leur nature même, peuvent permettre l'identification des utilisateurs si elles sont traitées et associées avec d'autres données appartenant à des tiers, y compris, de façon non limitative, le numéro d'identification (ID) ou l'identifiant unique de l'appareil, le type d'appareil, les informations de géolocalisation, les informations de l'ordinateur et de connexion, les statistiques sur les pages consultées, le trafic vers et à partir du Site internet, URL de référence, l'adresse IP et les informations standards de connexion internet, les informations anonymes collectées par nos cookies d'utilisation et balises (collectivement, les \"Données de Navigation\"). Les Données de Navigation sont collectées par Bally exclusivement à des fins statistiques et de façon anonyme relativement à l'accès au Site internet, et afin de contrôler le bon fonctionnement du Site internet mais aussi d'en améliorer le fonctionnement et le contenu.

(b) les données fournies volontairement par les utilisateurs : données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs par e-mail, interaction de l'utilisateur avec les fonctionnalités du site Web, demandes de services proposés par le site Web, remplissage de formulaires spécifiques pour accéder aux sections réservées du site Web et pour bénéficier du service e-commerce proposé via le site Web, y compris nom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées physiques (selon le service utilisé), préférences, transactions précédentes avec nous (telles que l'historique des commandes, les données personnelles du compte client) ainsi que les détails de votre commande respective (produit, taille , numéro de commande, prix) et parfois des informations financières, telles que des numéros de carte de crédit et/ou de compte bancaire, des frais de port, de facturation et d'autres informations fournies par l'utilisateur pour acheter des produits via le site Web, ainsi que des données personnelles supplémentaires que nous pouvons vous demander pour vous fournir nos services ou pour répondre à vos demandes.

3.3 Âge minimum

Bally accorde une grande importance à la protection des informations personnelles portant sur les enfants. Bien que les lois et réglementations locales peuvent contenir des définitions différentes du terme « enfant », nous considérons comme enfant, toute personne de moins de 16 ans. Les enfants n'ont pas le droit de créer leur propre compte utilisateur sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Si vous avez moins de 16 ans, merci d'acheter nos produits directement ou indirectement via le compte de votre tuteur, avec le consentement de celui-ci. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles sur un enfant sans un consentement préalable et vérifiable d'un parent, nous supprimerons dès que possible ces données. Si vous avez des inquiétudes concernant la vie privée de votre enfant ou si vous pensez que votre enfant a peut-être saisi des données personnelles, merci de nous contacter par courriel à l'adresse privacy@bally.ch

4.1 Le Site internet utilise des systèmes automatiques de collecte des données tels que des cookies. Un cookie est un fichier transmis au disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur internet : il ne contient aucune information intelligible mais permet d'établir un lien entre un utilisateur internet et ses données personnelles (comme, par exemple, l'adresse IP de l'utilisateur et d'autres informations concernant l'expérience de l'utilisateur sur le Site internet ainsi que ses préférences exprimées lors du choix de services et de l'achat de produits proposés par le Site internet) fournies par l'utilisateur sur le Site internet. Les cookies sont diffusés par des serveurs et personne ne peut accéder aux informations qu'ils contiennent. Ces informations et données sont collectées directement et automatiquement par le Site internet, puis sont traitées de façon collective et anonyme.

4.2 Vous pouvez consulter notre <u><a href='#privacy-policy'>Politique de cookies</a></u> pour plus d'informations.

5.1 La soumission de Données par l'utilisateur est nécessaire pour l'inscription sur le Site internet ainsi que pour l'accès aux services et fonctionnalités proposés par le Site internet et dans les espaces réservés, y compris la boutique en ligne et les services pertinents de commerce électronique. Le fait de ne pas soumettre de Données empêchera l'utilisateur d'accéder et d'utiliser lesdits services et fonctionnalités.

5.2 La soumission de Données à des fins marketing repose toujours sur la base du volontariat et est toujours optionnelle. Le fait de ne pas soumettre de Données pour de telles activités n'aura aucune conséquence sur la possibilité pour l'utilisateur d'utiliser les services et fonctionnalités proposés par le Site internet.

6.1 Les Données seront traitées manuellement ou à l'aide de moyens électroniques pour les finalités suivantes:

(a) gestion des opérations de navigation du Site internet et données d'accès pertinentes ;

(b) sécurité des données et gestion de la sécurité du Site internet ;

(c) pour fournir les services de commerce électronique proposés par le Site internet ;"

(d) pour fournir d'autres services demandés par les utilisateurs tel qu'indiqué lorsque nous collectons les données ;

(e) pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, atteintes à la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales, et pour faire appliquer nos Conditions Générales de Vente et Conditions d'Utilisation ;

(f) prospection commerciale et traitement statistique ;

(g) pour contacter les utilisateurs à d'autres fins autorisées par la loi applicable.

6.2 En outre, avec le consentement de l'utilisateur, qui est libre et facultatif, Bally peut également traiter les Données afin de définir des profils individuels ou de groupe (profilage des utilisateurs) et à des fins de marketing, notamment pour envoyer à l'utilisateur, par des moyens électroniques et autres, y compris, mais ne se limitant pas à, des bulletins d'information, des e-mails, des textos (SMS), des messages multimédia (MMS) et/ou instantanés (par ex. via des applications telles que WhatsApp, WeChat, etc.), des informations et des mises à jour sur les produits ou les initiatives de Bally, des offres, des ventes exclusives, des campagnes promotionnelles et sur les événements, salons et manifestations similaires organisés par Bally ou auxquels Bally participe, y compris l'invitation à l'un de ces événements. L'utilisateur peut révoquer, à tout moment, son consentement à l'envoi de matériel commercial et promotionnel par courrier électronique en cliquant sur le lien de « désinscription » présent dans chaque communication commerciale envoyée par Bally et/ou d'autres sociétés du groupe Bally ou par e-mail à privacy@bally.ch.

6.3 Nous ne vendons pas les Données des utilisateurs à des tiers à des fins marketing sans le consentement exprès de l'utilisateur. Nous pouvons combiner les Données des utilisateurs avec des informations que nous recueillons auprès d'autres sources et les utiliser pour améliorer et personnaliser notre publicité et marketing pour les utilisateurs.

7.1 Les données collectées sont stockées et traitées par le biais d'un système électronique localisé auprès de la société Bally et ailleurs dans le monde. Nous conservons vos données à caractère personnel pendant 7 ans à compter de la date de souscription aux fins spécifiées au paragraphe 6. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel pendant un laps de temps plus long, par exemple lorsque nous y sommes contraints par des obligations légales, fiscales et comptables. Après l'expiration de ce délai, vos données sont alors définitivement effacées ou anonymisées de manière irréversible.

7.2 Nous protégeons les Données de l'utilisateur en utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, de mauvais usage, d'accès non autorisé, de divulgation et d'altération. Nous utilisons notamment comme dispositifs de protection des pare-feu, le cryptage des données, les contrôles de l'accès physique à nos centres de données et les contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

7.3 Nous prenons des mesures pour nous assurer que les Données des utilisateurs que nous collectons sont exactes et à jour, et nous offrons aux utilisateurs la possibilité de mettre à jour leurs informations comme indiqué dans cette Politique de Protection de données personnelles.

8.1 Les Données seront accessibles au sein de Bally, par le personnel interne et externe.

8.2 Nous pouvons également partager les Données des utilisateurs avec :

(a) Les autres sociétés du Groupe Bally situées dans des pays à l'intérieur de et/ou hors de l'Espace Economique Européen (\"EEE\"). Toutes les mesures de sécurité et de confidentialité ont été mises en place au niveau du Groupe afin d'assurer un niveau de protection de données personnelles adéquat, indépendamment de l'implantation géographique de chaque société du Groupe destinataire des Données susmentionnées. Les membres du Groupe Bally peuvent utiliser les Données des utilisateurs pour envoyer des communications marketing si les utilisateurs ont consenti à leurs services et utiliseront les Données des utilisateurs en conformité avec leurs politiques de protection des données personnelles et leurs lois applicables ;

(b) Les professionnels, les consultants indépendants, les bureaux de crédit, les banques et les établissements financiers, les entreprises tierces, auxquels Bally peut s'adresser relativement à la réalisation de services d'ordre technique et organisationnel ainsi que les prestataires de services sous contrat qui nous aident dans le cadre de nos opérations commerciales (tels que, de façon non limitative, les opérations du Site internet, les services de paiement, les livraisons, les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement des factures, l'affiliation et les programmes de récompense) ;

(c) d'autres tiers auxquels les utilisateurs nous demandent explicitement d'envoyer leurs informations ; c'est le cas par exemple lorsque vous faites une demande directe de support client via nos réseaux sociaux officiels et autres canaux de communication numériques ; dans ce cas, vos Données seront partagées avec d'autres entités commerciales tierces responsables de ces plateformes (telles que WhatsApp, WeChat, etc.) et leurs conditions générales et politiques de confidentialité s'appliqueront au traitement de vos Données par celles-ci. Assurez-vous de lire et de comprendre les conditions générales applicables et la politique de confidentialité de chacune de ces entités avant de choisir d'utiliser ces canaux de communication.

(d) les forces de l'ordre ou les organismes de réglementation, ou les tiers autorisés, suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou une activité illégale présumée ou toute autre activité sur le Site internet qui peuvent entrainer la responsabilité juridique de l'utilisateur et/ou la nôtre ;

(e) les autres entités commerciales, dans le cas où nous envisagerions de fusionner avec une telle entité ou dans le cas où nous serions achetés par elle. Si une telle situation se produisait, nous exigerons que la nouvelle entité se conforme à la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

8.3 Les personnes susmentionnées destinataires des Données de l'utilisateur les traiteront en qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement, de sous-traitant et/ou de personne chargée de traiter les Données le cas échéant selon le cas, pour les mêmes finalités que celles qui ont été précédemment indiquées et conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. La liste des sous-traitants ou des personnes à qui les Données peuvent être communiquées restera à la disposition des utilisateurs sur demande formulée auprès de Bally.

8.4 Les utilisateurs seront informés de manière préalable en cas d'usage ou de communication de leurs Données pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique de Protection des données personnelles.

8.5 Les Données seront transférées aux sociétés du Groupe et tiers situés hors de l'EEE avec le consentement préalable de l'utilisateur, donné de manière libre et optionnel. En tout état de cause, nous pourrons transférer les Données en dehors de l'EEE uniquement à un destinataire qui : (i) est dans un pays qui offre un niveau de protection adéquat des données personnelles en conformité avec la loi applicable en matière de protection des données personnelles ; (ii) est certifié au sens de la « Safe Harbor » des États-Unis ; ou (iii) a souscrit un accord avec Bally qui satisfait aux exigences de la loi applicable en matière de protection des données personnelles pour le transfert de données personnelles vers un pays qui n'offre pas de protection adéquate hors de l'EEE.

9.1 Les utilisateurs peuvent faire valoir les droits suivants, conformément aux lois applicables en matière de protection des données:<br></br>(a) retirer leur consentement à tout moment, si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement,<br></br>(b) accéder et/ou mettre à jour les données que Bally détient à votre sujet,<br></br>(c) demander à Bally de rectifier ou d'effacer vos données,<br></br>(d) demander à Bally de restreindre la manière dont il traite vos données,<br></br>(e) s'opposer à la façon dont Bally traite vos données personnelles,<br></br>(f) transférer vos informations personnelles soit à vous, soit à une autre personne ou entité, et<br></br>(g) exprimer votre point de vue dans le cas où une décision individuelle ayant un impact significatif sur vous est prise par des moyens automatisés à votre sujet et de demander que cette décision automatisée soit révisée par un humain.<br></br>Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous écrire à Bally Schuhfabriken AG, via Industria 1, Caslano, Suisse ou nous envoyer un e-mail à <u><a href='mailto: Privacy@bally.ch'>Privacy@bally.ch</a></u>. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données dans votre pays de résidence (les coordonnées de toutes les autorités de protection des données de l'UE/EEE peuvent être trouvées ici).<br></br>Nous exigerons une preuve appropriée de votre identité ou des données personnelles supplémentaires pertinentes en fonction de votre relation avec nous avant de pouvoir donner suite à votre demande dans les cas où les données personnelles dont nous disposons dans nos systèmes ne sont pas suffisamment détaillées pour vous identifier ou répondre à votre demande. <br></br>Si vous le souhaitez, vous pouvez permettre à une autre personne d'exercer en votre nom les droits que vous confère le présent avis de confidentialité. Cette personne est dénommée comme votre représentant personnel. Si votre représentant nous envoie une demande d'exercice de vos droits en vertu du présent avis de confidentialité, nous pouvons lui demander de fournir la preuve que vous l'avez autorisé à faire cette demande en votre nom. Dans ce cas, nous pouvons également chercher à vérifier directement votre identité et/ou vous demander de confirmer la capacité du représentant à agir en votre nom.

10.1 Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre en le publiant sur nos sites Web. Lorsque nous mettons à jour cet avis de confidentialité, nous indiquons la date de sa dernière mise à jour en modifiant la date de « dernière mise à jour ». Sauf indication contraire, les mises à jour du présent avis de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication. Si nous apportons une modification importante à notre avis de confidentialité, nous prendrons les mesures adéquates pour vous en informer, par exemple en publiant une bannière ou un avis contextuel sur nos sites Web.

La dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité a été effectuée le 15/11/2022.

1.1 Cette garantie contractuelle (la « Politique de garantie ») vous est accordée par Bally France SAS, dont le siège social est situé France au 3 rue du Colonel Moll F-75017 Paris, numéro de TVA FR34552006702 (ci-après désigné « Bally » ou « nous »), lorsque vous achetez des Produits sur notre Site internet www.bally.fr.

1.2 Bally garantit au consommateur que les Produits sont conformes aux spécifications, exempts de défauts matériels et d'erreurs de fabrication pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison.

1.3 Cette Politique de garantie s'applique uniquement aux Produits qui sont a) fabriqués par ou pour Bally et identifiés par la marque, le nom ou logo « Bally » apposés sur eux et b) achetés par des consommateurs sur le Site internet.

1.4 Si un Produit présente des défauts de fabrication ou dans toute situation où un défaut de conformité des Produits est allégué, le client devra, afin de faire valoir ses droits au titre de cette Politique de garantie, en informer notre Service Clients en remplissant le formulaire accessible sur le lien \"Faire une demande\" ci-dessous afin d' évaluer les conditions e un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il aura détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions résultant d'un défaut de conformité, non dissimulé de façon frauduleuse par Bally, se prescriront par vingt-six mois à compter de la livraison des Produits.

1.5 Afin de bénéficier de cette Politique de garantie, les Produits(s) devront être retournés à Bally dans les 15 (quinze) jours suivant la notification à Bally que les Produits sont endommagés ou défectueux.

1.6 Bally examinera tous les Produits retournés comme endommagés ou défectueux et, en cas de défaut de conformité, remplacera le Produit, ou, dans le cas où cela serait impossible, remboursera le prix payé.

1.7 Bally remboursera le prix et vos coûts de renvoi des Produits défectueux en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé au moment de votre achat. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande n'est pas la personne ayant payé ces Produits, le remboursement correspondant au renvoi des articles sera effectué par Bally à la personne ayant effectué le paiement.

1.8 Dans le cas où Bally ne constate aucun défaut concernant les Produits retournés, vous serez informé du fait que les Produits retournés ne peuvent être acceptés et que vous pouvez choisir que ces Produits vous soient restitués. Si vous n'acceptez pas cette restitution, Bally se réserve le droit de conserver les Produits ainsi que le prix payé.

1.9 Cette Politique de garantie ne s'applique pas (i) si le Produit a fait l'objet d'un usage fautif et impropre, d'une réparation, altération et/ou modification d'une quelconque façon non couverte par la documentation du Produit ; (ii) aux dommages causés par le non-respect des instructions figurant dans la documentation des Produits ou d'une autre instruction spécifique de Bally ; (iii) si le Produit est endommagé du fait d'un mauvais usage, d'un abus, d'une négligence, d'un accident, d'une usure ou détérioration normales, de conditions environnementales impropres ou d'un manque de soins responsable ; (iv) aux dommages dus à toutes autres causes non relatives à un défaut de conception, de fabrication et/ou de matériaux.

1.10 Cette garantie contractuelle n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation en tant qu'acheteur de biens et en particulier des droits en vertu desquels le vendeur auprès duquel le consommateur a acheté le produit reste tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles L211-7 à L211-13 du code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Au titre de la loi, vous disposez des droits suivants vis-à-vis de Bally :

Article L.211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

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